Logiciel anti-fraude : les auto-entrepreneurs ne sont finalement pas concernés !

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Bercy n’imposera pas aux micro-entrepreneurs un logiciel pour lutter contre la fraude. Seuls les commerçants devront désormais s’en procurer.

Le début du mois de juin a marqué une stupeur dans l’esprit des auto-entrepreneurs. Ceux-ci avaient appris qu’ils devaient s’équiper d’un logiciel anti-fraude pour réaliser leurs factures. Un moyen de prévention contre la fraude à la TVA, permettant la dissimulation de recettes grâce à des logiciels.

Une mesure qui aurait compliqué le quotidien de plus d’un million d’entrepreneurs à travers la France. Cette mesure prend sa source dans la loi de Finances 2016 et doit être appliquée à partir du mois de janvier 2018. Face à la polémique qui a enflé suite à l’annonce de cette mesure, le Gouvernement s’est finalement rétracté comme l’a annoncé le Ministère du Budget le 15 juin dernier. Ce ne sont que les caisses enregistreuses, les commerçants, donc, qui seront concernés par ce logiciel anti-fraude.

La plupart des auto-entrepreneurs utilisent aujourd’hui un simple tableur pour régler leur facture, cette mesure les obligeait à s’équiper d’un logiciel comptable certifié anti-fraude. La mesure aurait été une contrainte pour les auto-entrepreneurs, souvent séduit par la simplicité  de ce régime. Une bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs qui se voient retirer une belle épine du pied. Le président de la FEDAE, Grégoire Leclercq, explique : « C’est bien simple, de par notre statut, nous n’avons pas à facturer la TVA en-dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires. La mesure n’avait donc pas de sens pour nous ».

Bonne nouvelle

Plus de peur que de mal

C’est la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) qui a réussi à faire reculer Bercy. Après avoir pris contact le 12 juin dernier avec le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, la FEDAE a fait part de son inquiétude face à cette obligation de s’équiper d’un logiciel anti-fraude à la TVA.

Face à cette révolte, le ministère du Budget a rassuré les auto-entrepreneurs jeudi 15 juin. Il précise que la mesure anti-fraude ne concernera que les utilisateurs de caisse enregistreuses. « La mesure qui devait s’appliquer à tous les logiciels, et notamment à la facturation pour les auto-entrepreneurs, ne concernera finalement que les logiciels et systèmes de caisse. C’est à dire ceux utilisés lors des ventes au comptoir » a de son côté déclaré la Fédération des auto-entrepreneurs.

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Un logiciel anti-fraude qui ne concerne que les commerçants

Le ministère explique que ce sont ces mêmes caisses enregistreuses qui sont le « principal vecteur des fraudes constatées« . Grégoire Leclercq précise : « Sur environ 1.1 million d’auto-entrepreneurs, 76.000 sont spécialisés dans la vente au détail. Ce sont ces derniers qui devront s’équiper« .

Pour l’instant, il n’existe pas de données concernant les utilisateurs actuels d’une caisse enregistreuse. « Donc impossible d’avoir des chiffres précis sur le nombre d’auto-entrepreneurs qui seront réellement concernés« , ajoute t-il.

Pour échapper à cette méthode, cependant, rien n’empêche les commerçants au statut d’auto-entrepreneurs de revenir aux anciennes méthodes. Et donc de faire leurs factures sur le papier directement sans passer par le numérique. « On peut très bien imaginer un vendeur sur un marché utiliser un papier et stylo pour faire ses comptes », argumente Grégoire Leclercq.

Les auto-entrepreneurs désireux de continuer à utiliser les caisses enregistreuses disposent de 6 mois supplémentaires pour se régulariser. Ils auront donc jusqu’au mois de juin 2018 pour être dans la norme.

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One Reply to “Logiciel anti-fraude : les auto-entrepreneurs ne sont finalement pas concernés !”

  1. […] vous en parlait en juin dernier, une loi anti-fraude va être appliquée à partir du 1er janvier 2018. Mais pas […]

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